Plan BTaxe de l'épargne : l'amendement devrait passer par le Sénat
Le vote du projet par l'Assemblée nationale doit avoir lieu mardi.
27 octobre 201301
Le vote du projet par l'Assemblée nationale doit avoir lieu mardi.
27 octobre 201301
Le ministre de l'Economie et des Finances a, par ailleurs, confirmé la date d'entrée en vigueur de l'écotaxe.
27 octobre 201302
La mesure devrait finalement se limiter à certains contrats d'assurance-vie.
27 octobre 201303